Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 2023 portant dispositions relatives à la procédure disciplinaire concernant les policiers réservistes susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 7 est modifié comme suit :
3. a) Au troisième alinéa, les mots : « article 12 » sont remplacés par les mots : « article 13 » ;
4. b) Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
5. « Les délais mentionnés ci-dessus peuvent être prolongés dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités qu'un report de réunion de la commission intervenu en application de l'article 10. » ;
6. 2° A l'article 11, les mots : « article 9 » sont remplacés par les mots : « article 10 » ;
7. 3° A l'article 14, les mots : « article 6 » sont remplacés par les mots : « article 7 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 décembre 2023 : art. 7, art. 11, art. 14