1. L'organisation interne des écoles nationales de police est arrêtée par le directeur de l'école sur la base des modalités définies par l'Académie de police.
Arrêté du 2 septembre 2024 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 6 septembre 2024.
TexteArrêté du 2 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050179690
Texte parentLEGITEXT000050179667
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