Arrêté du 2 septembre 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2024.

TexteArrêté du 2 septembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050179692

Texte parentLEGITEXT000050179667

Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 septembre 2024 (version du 6 septembre 2024)Légifrance →

1. Les dispositions relatives au fonctionnement interne des écoles nationales de police et à la discipline sont fixées dans le règlement intérieur arrêté par le directeur de l'Académie de police.

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