Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 7 mars 1988 portant création d'une école nationale de police à Saint-Malo ;
3. 2° L'arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix ;
4. 3° L'arrêté du 27 janvier 1995 portant création d'une école nationale de police à Périgueux ;
5. 4° L'arrêté du 27 septembre 1995 portant création de l'école nationale de police de Toulouse ;
6. 5° L'arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une école nationale de police ;
7. 6° L'arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'une école nationale de police ;
8. 7° L'arrêté du 23 mars 2000 portant création d'une école nationale de police ;
9. 8° L'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'école nationale de police de Toulouse ;
10. 9° L'arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
11. 10° L'arrêté du 23 décembre 2010 portant création du centre régional de formation de Draveil et fermeture de l'école nationale de police de Draveil ;
12. 11° L'arrêté du 23 décembre 2010 portant création du centre régional de formation de Paris et fermeture de l'école nationale de police de Paris.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 7 mars 1988 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Arrêté du 31 décembre 1992 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
- Arrêté du 27 janvier 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
- Arrêté du 27 septembre 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Arrêté du 4 décembre 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 16 juillet 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 23 mars 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 28 juillet 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Arrêté du 23 avril 2009 : art. 2, art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 3