Article 1 LEGIARTI000050179714
1. Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2025, à 695,91 euros.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 août 2024 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 2024
NatureArrêté
Signé le29 août 2024
Publié le5 septembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2423253A
IdentifiantLEGITEXT000050179712
La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050179716
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2024.
Patricia Mirallès
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 septembre 2024).