1. Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2025, à 695,91 euros.
Arrêté du 29 août 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 septembre 2024.
TexteArrêté du 29 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050179714
Texte parentLEGITEXT000050179712
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