Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050179895
Texte parentLEGITEXT000050179871
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 bis du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7 bis.-Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ karaté et disciplines associées ” figure en annexe III au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2008 Divisions : Art. 7 bis
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