Article 1 LEGIARTI000050179879
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2008 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 2024
NatureArrêté
Signé le2 juillet 2024
Publié le5 septembre 2024
Articles13 articles en vigueur
NORSPOV2418711A
IdentifiantLEGITEXT000050179871
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 juin 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050179881
A créé :
- Arrêté du 18 décembre 2008
Divisions : Art. 2 bis
Article 3 LEGIARTI000050179883
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2008 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000050179885
A abrogé :
- Arrêté du 18 décembre 2008 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000050179887
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2008 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000050179889
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2008 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000050179891
A abrogé :
- Arrêté du 18 décembre 2008
Divisions : Art. 6 bis
Article 8 LEGIARTI000050179893
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2008 : art. 7
Article 9 LEGIARTI000050179895
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2008
Divisions : Art. 7 bis
Article 10 LEGIARTI000050179897
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2008
Divisions : Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II
Article 11 LEGIARTI000050179899
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2008
Divisions : Art. ANNEXE III
Article 12 LEGIARTI000050179901
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
Article 13 LEGIARTI000050179903
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA3
Code du sport.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 septembre 2024).