Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 et A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes :
3. «-attester d'une pratique compétitive au sein d'une équipe pendant trois saisons sportives consécutives ; «-justifier d'une expérience d'encadrement d'une école de pétanque de club, de comité ou de ligue ou d'une équipe jeune ou adulte pendant au moins une saison sportive.
4. « Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :
5. «-d'attestations de participation à des compétitions au sein d'une équipe de pétanque pendant au moins trois saisons sportives consécutives ; «-d'une attestation d'encadrement délivrée par le responsable de la structure concernée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2007 : art. 3