Article 1 LEGIARTI000050180387
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2007 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « pétanque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 2024
NatureArrêté
Signé le27 août 2024
Publié le5 septembre 2024
Articles11 articles en vigueur
NORSPOV2423001A
IdentifiantLEGITEXT000050180365
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants et A. 212-49 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 modifié relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « pétanque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 juin 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050180389
A créé :
- Arrêté du 12 juillet 2007
Divisions : Art. 2 bis
Article 3 LEGIARTI000050180391
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2007 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000050180393
A abrogé :
- Arrêté du 12 juillet 2007 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000050180395
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2007 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000050180373
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2007 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000050180375
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2007 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000050180377
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2007 : art. 8
Article 9 LEGIARTI000050180379
A créé :
- Arrêté du 12 juillet 2007
Divisions : ANNEXES ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Article 10 LEGIARTI000050180383
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024.
Article 11 LEGIARTI000050180385
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 août 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA3
Code du sport.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 septembre 2024).