Arrêté du 27 août 2024 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 août 2024

IdentifiantLEGIARTI000050180379

Texte parentLEGITEXT000050180365

Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 août 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est créé trois annexes I, II et III au même arrêté ainsi rédigées :

Ce que cet article a modifié

A créé :

Arrêté du 12 juillet 2007
Divisions : ANNEXES ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III

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