Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050180375
Texte parentLEGITEXT000050180365
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 août 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ pétanque ” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 cahier des charges de l'habilitation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juillet 2007 : art. 7
Aller plus loin
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