Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 août 2024 (version du 12 septembre 2024)Légifrance →
1. Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
2. - liste électorale : les préfectures, les mairies, les chambres d'agriculture, toute personne intéressée pour les collèges énumérés par les 1° à 4° de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime, tout électeur des collèges mentionnées au 5° du même article ;
3. - identifiants et mots de passe : les électeurs ;
4. - liste d'émargement : la commission d'organisation des opérations électorales et tout intéressé ;
5. - liste des candidats : la commission d'organisation des opérations électorales et les électeurs.
6. Le prestataire de vote électronique par internet est destinataire de l'ensemble des données.
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