Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050217899
Texte parentLEGITEXT000050217893
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 septembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 2021, après le mot : « espagnol, », le mot : « finnois, » est supprimé de l'énumération des langues.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2018 : art. 4
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