Article 1 LEGIARTI000050217897
A modifié :
- Arrêté du 16 juillet 2018 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant la liste des langues vivantes pouvant être présentées au baccalauréat général et au baccalauréat technologique à compter de la session 2026
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 2024
NatureArrêté
Signé le9 septembre 2024
Publié le15 septembre 2024
Articles5 articles en vigueur
NORMENE2423767A
IdentifiantLEGITEXT000050217893
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 5 septembre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050217899
A modifié :
- Arrêté du 16 juillet 2018 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000050217901
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Article 4 LEGIARTI000050217903
1. Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2026 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Article 5 LEGIARTI000050217905
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe à la directrice générale de l'enseignement scolaire, R.-M. Pradeilles-Duval
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 septembre 2024).