Arrêté du 6 septembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2024.

TexteArrêté du 6 septembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050222127

Texte parentLEGITEXT000050222115

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 septembre 2024 (version du 18 septembre 2024)Légifrance →

1. L'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté.

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