1. Seuls les étudiants titulaires du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques peuvent s'inscrire en première année du deuxième cycle des études de maïeutique.
2. Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions au cours du deuxième cycle. Une de ces deux années ne peut faire l'objet de plus de trois inscriptions, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le président de l'université après avis du directeur de la structure de formation.
3. Ces limitations s'entendent hors période de césure définie aux articles D. 611-13 et suivants du code de l'éducation.
Numérotation : Jusqu'au 21 février 2026, le numéro 19 portait un autre texte (« Le présent arrêté est applicable à compter de l'année… »), devenu l'article 23 (Arrêté du 11 février 2026, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 11 février 2026 (NOR : ESRS2535907A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2026-2027.