RattachementChapitre IER : Organisation de la formation en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique
IdentifiantLEGIARTI000053521378
Texte parentLEGITEXT000050225340
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juillet 2024 (version du 21 février 2026)Légifrance →
1. Les étudiants prennent une inscription au début de chaque année universitaire.
2. Les étudiants inscrits peuvent suspendre temporairement leurs études dans le but d'acquérir une expérience personnelle ou professionnelle, dans les conditions prévues aux articles D. 611-13 et suivants du code de l'éducation.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 11 février 2026 (NOR : ESRS2535907A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2026-2027.
Aller plus loin
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