Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 septembre 2024 (version du 22 septembre 2024)Légifrance →
1. Il est institué une chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale. Celle-ci contribue à la continuité permanente du dialogue interne et permet à chaque militaire de participer à la prise des décisions relatives à la vie courante de son unité.
2. Son efficacité et sa cohérence reposent sur un strict respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.