RattachementSection 3 : Des conseillers concertation de troisième niveau
Chapitre Ier : Des conseillers concertation
Section 3 : Des conseillers concertation de troisième niveau
IdentifiantLEGIARTI000050246651
Texte parentLEGITEXT000050246626
Référencearticle 10 de l'arrêté du 17 septembre 2024 (version du 22 septembre 2024)Légifrance →
1. Lorsqu'une formation administrative ne comporte pas d'échelon de commandement de niveau groupement ou assimilé, un conseiller concertation « officier » et un conseiller concertation « sous-officier » sont élus au niveau de la formation administrative considérée.
2. Section 4
3. Dispositions communes
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