RattachementChapitre II : Des commissions de concertation
IdentifiantLEGIARTI000050246663
Texte parentLEGITEXT000050246626
Référencearticle 16 de l'arrêté du 17 septembre 2024 (version du 22 septembre 2024)Légifrance →
1. Instituées au niveau de chaque groupement et de chaque formation administrative, les commissions de concertation constituent un lieu d'échange privilégié entre le commandement, les représentants des militaires et les membres des instances nationales de concertation.
2. Ces commissions examinent notamment l'ensemble des questions de caractère général relatives aux conditions de vie et de travail du niveau correspondant.
3. Section 1
4. De la commission de concertation au niveau groupement ou assimilé (Article 17)
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