Arrêté du 17 septembre 2024 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2024.

TexteArrêté du 17 septembre 2024
Rattachement
Section 2 : De la commission de concertation au niveau formation administrative ou assimilée
  1. Chapitre II : Des commissions de concertation
  2. Section 2 : De la commission de concertation au niveau formation administrative ou assimilée
IdentifiantLEGIARTI000050246667
Texte parentLEGITEXT000050246626
Référencearticle 18 de l'arrêté du 17 septembre 2024 (version du 22 septembre 2024)Légifrance →

1. Réunie sous la présidence du commandant de la formation administrative, cette commission est composée des membres de droit suivants :

2. - le commandant en second et le conseiller concertation de premier niveau de la formation ou, pour la région de gendarmerie d'Ile-de-France, le chef d'état-major et son conseiller concertation de premier niveau ;

3. - les commandants de groupement de gendarmerie ou assimilé de la formation considérée ;

4. - un conseiller concertation de premier niveau de chaque groupement ou formations assimilées volontaire et désigné par son ou ses conseillers concertation de deuxième niveau ;

5. - les conseillers et vice-conseillers concertation de deuxième niveau élus au sein de la formation considérée ou à défaut les conseillers concertation de premier niveau, ainsi qu'un correspondant « volontaires » désigné par le conseiller concertation de troisième niveau.

6. Les formations particulières arrêtent, après avis conforme du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie, leur format de commission propre.

7. Section 3

8. Dispositions communes à toutes les commissions de concertation (Articles 19 à 20)

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050246667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.