RattachementSection 3 : Dispositions communes à toutes les commissions de concertation
Chapitre II : Des commissions de concertation
Section 3 : Dispositions communes à toutes les commissions de concertation
IdentifiantLEGIARTI000050246669
Texte parentLEGITEXT000050246626
Référencearticle 19 de l'arrêté du 17 septembre 2024 (version du 22 septembre 2024)Légifrance →
1. Sont également membres de droit des commissions de concertation :
2. - les membres gendarmerie du Conseil supérieur de la fonction militaire ;
3. - les membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie affectés au sein de la formation considérée.
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