Arrêté du 17 septembre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2024.

TexteArrêté du 17 septembre 2024
RattachementChapitre préliminaire : Définitions
IdentifiantLEGIARTI000050246635
Texte parentLEGITEXT000050246626
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 septembre 2024 (version du 22 septembre 2024)Légifrance →

1. Selon les différents échelons de commandement, cette chaîne est composée :

2. - pour le premier niveau, de deux conseillers concertation ;

3. - pour le deuxième niveau, d'un conseiller « officier », d'un conseiller et d'un vice conseiller « sous-officier » ;

4. - pour le troisième niveau, d'un ou deux conseillers.

5. Ils représentent tous les militaires et informent à leur niveau les autorités auprès desquelles ils sont placés des préoccupations collectives ou individuelles d'ordre professionnel, social ou moral qui intéressent les militaires qu'ils représentent, donnent leur avis sur les aspects touchant aux conditions de vie et de travail au sein de leur formation et participent à la circulation de l'information au sein des unités.

6. Chapitre Ier

7. Des conseillers concertation

8. Section 1

9. Des conseillers concertation de premier niveau

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050246635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.