Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 23 juin 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 23, art. null
Divisions : Chapitre Ier : Des conseillers concertation ; Section 1 : Du conseiller concertation dit de premier niveau ; Section 2 : Des conseillers concertation dits de deuxième niveau ; Sous-section 1 : Du conseiller concertation « sous-officier » ; Sous-section 2 : Du conseiller concertation « officier » ; Section 3 : Des conseillers concertation dits de troisième niveau ; Section 4 : Dispositions communes ; Chapitre II : Des commissions de concertation ; Section 1 : De la commission de concertation au niveau groupement ou assimilé ; Section 2 : De la commission de concertation au niveau formation administrative ; Section 3 : Dispositions communes à toutes les commissions de concertation ; Chapitre III : Dispositions finales ; Annexe