RattachementSection 1 : Des conseillers concertations de premier niveau
Chapitre Ier : Des conseillers concertation
Section 1 : Des conseillers concertations de premier niveau
IdentifiantLEGIARTI000050246637
Texte parentLEGITEXT000050246626
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 septembre 2024 (version du 22 septembre 2024)Légifrance →
1. Au sein de chaque compagnie de gendarmerie départementale et escadron de gendarmerie mobile, ainsi qu'au sein des formations listées en annexe du présent arrêté, deux conseillers concertation sont élus pour quatre ans, par et parmi l'ensemble des personnels militaires d'active affectés au sein de l'unité considérée.
2. Tout militaire d'active de la gendarmerie nationale doit pouvoir participer à l'élection directe des conseillers concertation.
3. Section 2
4. Des conseillers concertation de deuxième niveau
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.