RattachementSection 2 : Des conseillers concertation de deuxième niveau
Chapitre Ier : Des conseillers concertation
Section 2 : Des conseillers concertation de deuxième niveau
IdentifiantLEGIARTI000051400295
Texte parentLEGITEXT000050246626
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 septembre 2024 (version du 31 mars 2025)Légifrance →
1. Au sein de chaque groupement ou formation dont la liste figure en annexe du présent arrêté, sont élus un conseiller concertation officier, un conseiller concertation sous-officier et un vice-conseiller concertation sous-officier.
2. Par exception, certaines formations disposent d'une répartition différente de leurs conseillers concertations de deuxième niveau, conformément à l'annexe du présent arrêté.
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