1. Le conseiller et le vice-conseiller concertation « sous-officier », sont élus pour quatre ans par un collège comprenant les conseillers concertation désignés au titre de l'article 3 du présent arrêté au sein de la formation considérée. A défaut de conseiller concertation de premier niveau, ils sont élus par les sous-officiers d'active de la formation considérée.
Arrêté du 17 septembre 2024 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 22 septembre 2024.
TexteArrêté du 17 septembre 2024
Rattachement
Sous-section 1 : Du conseiller concertation " sous-officier "
- Chapitre Ier : Des conseillers concertation
- Section 2 : Des conseillers concertation de deuxième niveau
- Sous-section 1 : Du conseiller concertation " sous-officier "
IdentifiantLEGIARTI000050246641
Texte parentLEGITEXT000050246626
Aller plus loin
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