RattachementSous-section 1 : Du conseiller concertation " sous-officier "
Chapitre Ier : Des conseillers concertation
Section 2 : Des conseillers concertation de deuxième niveau
Sous-section 1 : Du conseiller concertation " sous-officier "
IdentifiantLEGIARTI000050246643
Texte parentLEGITEXT000050246626
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 septembre 2024 (version du 22 septembre 2024)Légifrance →
1. A défaut de conseiller concertation de premier niveau et lorsque les conseillers sont indifférenciés par corps, ils sont élus par l'ensemble des officiers et sous-officiers d'active de la formation considérée.
2. Sous-section 2
3. Du conseiller concertation « officier »
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