Arrêté du 17 septembre 2024 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2024.

TexteArrêté du 17 septembre 2024
Rattachement
Sous-section 3 : du correspondant " gendarme adjoint volontaire "
  1. Chapitre Ier : Des conseillers concertation
  2. Section 2 : Des conseillers concertation de deuxième niveau
  3. Sous-section 3 : du correspondant " gendarme adjoint volontaire "
IdentifiantLEGIARTI000050246647
Texte parentLEGITEXT000050246626
Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 septembre 2024 (version du 22 septembre 2024)Légifrance →

1. Le conseiller concertation « sous-officier » et le conseiller concertation « officier » proposent ensemble, pour une durée de deux ans renouvelable un correspondant « volontaires » parmi les gendarmes adjoints volontaires de sa formation qui se sont portés candidats. Ce correspondant est alors nommé par le commandant de formation considérée.

2. Section 3

3. Des conseillers concertation de troisième niveau

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