RattachementSection 3 : Des conseillers concertation de troisième niveau
Chapitre Ier : Des conseillers concertation
Section 3 : Des conseillers concertation de troisième niveau
IdentifiantLEGIARTI000050246649
Texte parentLEGITEXT000050246626
Référencearticle 9 de l'arrêté du 17 septembre 2024 (version du 22 septembre 2024)Légifrance →
1. Au sein de chaque formation listée en annexe du présent arrêté, un conseiller concertation est élu pour quatre ans par un collège comprenant l'ensemble des conseillers et des vice-conseillers concertation désignés au titre des sections 1 et 2 du présent arrêté, ainsi que les membres élus du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la formation considérée.
2. Dans les régions de gendarmerie situées au siège de la zone de défense et de sécurité, deux conseillers concertation sont élus pour la même durée et dans les mêmes conditions. L'un est issu de la gendarmerie départementale, l'autre de la gendarmerie mobile. Compétents à l'égard des deux subdivisions d'arme, ils ont cependant, chacun en ce qui le concerne, vocation à prendre en compte prioritairement les questions spécifiques à sa subdivision.
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