Décret du 21 septembre 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2024.

TexteDécret du 21 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050246853
Texte parentLEGITEXT000050246849
Référencearticle 3 du décret du 21 septembre 2024 (version du 23 septembre 2024)Légifrance →

1. Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

2. - Auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation :

3. Mme Françoise GATEL, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat ;

4. M. François DUROVRAY, chargé des transports ;

5. M. Fabrice LOHER, chargé de la mer et de la pêche ;

6. - Auprès du ministre de l'intérieur :

7. M. Nicolas DARAGON, chargé de la sécurité du quotidien ;

8. - Auprès de la ministre de l'éducation nationale :

9. M. Alexandre PORTIER, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel ;

10. - Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

11. Mme Sophie PRIMAS, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger ;

12. - Auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques :

13. Mme Olga GIVERNET, chargée de l'énergie ;

14. - Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

15. M. Marc FERRACCI, chargé de l'industrie ;

16. Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation ;

17. Mme Marina FERRARI, chargée de l'économie du tourisme ;

18. - Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes :

19. Mme Agnès CANAYER, chargée de la famille et de la petite enfance.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050246853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.