Texte consolidé · Décret

Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

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NatureDécret
Signé le21 septembre 2024
Publié le22 septembre 2024
Articles5 articles en vigueur
NORHRUX2424740D
IdentifiantLEGITEXT000050246849
RéférenceDécret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Sur proposition du Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000050246851

1. Sont nommés ministres :

2. M. Didier MIGAUD, garde des sceaux, ministre de la justice ;

3. Mme Catherine VAUTRIN, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation ;

4. M. Bruno RETAILLEAU, ministre de l'intérieur ;

5. Mme Anne GENETET, ministre de l'éducation nationale ;

6. M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

7. Mme Rachida DATI, ministre de la culture ;

8. M. Sébastien LECORNU, ministre des armées et des anciens combattants ;

9. Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques ;

10. M. Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

11. Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre de la santé et de l'accès aux soins ;

12. M. Paul CHRISTOPHE, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes ;

13. Mme Valérie LÉTARD, ministre du logement et de la rénovation urbaine ;

14. Mme Annie GENEVARD, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt ;

15. Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET, ministre du travail et de l'emploi ;

16. M. Gil AVÉROUS, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

17. M. Patrick HETZEL, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

18. M. Guillaume KASBARIAN, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique ;

19. M. François-Noël BUFFET, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer ;

20. M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.

Article 2 LEGIARTI000050246852

1. Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres :

2. - Auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

3. M. Benjamin HADDAD, chargé de l'Europe ;

4. - Auprès du Premier ministre :

5. Mme Nathalie DELATTRE, chargée des relations avec le Parlement ;

6. Mme Maud BREGEON, porte-parole du Gouvernement ;

7. Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, chargée de la coordination gouvernementale.

Article 3 LEGIARTI000050246853

1. Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

2. - Auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation :

3. Mme Françoise GATEL, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat ;

4. M. François DUROVRAY, chargé des transports ;

5. M. Fabrice LOHER, chargé de la mer et de la pêche ;

6. - Auprès du ministre de l'intérieur :

7. M. Nicolas DARAGON, chargé de la sécurité du quotidien ;

8. - Auprès de la ministre de l'éducation nationale :

9. M. Alexandre PORTIER, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel ;

10. - Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

11. Mme Sophie PRIMAS, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger ;

12. - Auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques :

13. Mme Olga GIVERNET, chargée de l'énergie ;

14. - Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

15. M. Marc FERRACCI, chargé de l'industrie ;

16. Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation ;

17. Mme Marina FERRARI, chargée de l'économie du tourisme ;

18. - Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes :

19. Mme Agnès CANAYER, chargée de la famille et de la petite enfance.

Article 4 LEGIARTI000050246854

1. Sont nommés secrétaires d'État et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

2. - Auprès du ministre de l'intérieur :

3. M. Othman NASROU, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations ;

4. - Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

5. M. Thani MOHAMED SOILIHI, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux ;

6. - Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

7. Mme Laurence GARNIER, chargée de la consommation ;

8. - Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes :

9. Mme Salima SAA, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ;

10. - Auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

11. Mme Clara CHAPPAZ, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.

Article 5 LEGIARTI000050246855

1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Michel Barnier

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 septembre 2024).

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