Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 2024
Publié le12 octobre 2024
PublicationJORF n°0243 du 12 octobre 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
NORTECC2425724A
IdentifiantJORFTEXT000050335695
RéférenceArrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie, JO du 12 octobre 2024, NOR TECC2425724ALégifrance →

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050335700

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie :

M. Thibault MANNEVILLE, conseiller nucléaire, hydroélectricité et marchés de l'électricité, à compter du 14 octobre 2024 ;

M. Steve BOSSART, conseiller élus locaux, à compter du 15 octobre 2024.

Article 2 JORFARTI000050335701

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2024.

Olga Givernet

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050335695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).