Décret du 21 septembre 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2024.

TexteDécret du 21 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050246854
Texte parentLEGITEXT000050246849
Référencearticle 4 du décret du 21 septembre 2024 (version du 23 septembre 2024)Légifrance →

1. Sont nommés secrétaires d'État et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

2. - Auprès du ministre de l'intérieur :

3. M. Othman NASROU, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations ;

4. - Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

5. M. Thani MOHAMED SOILIHI, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux ;

6. - Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

7. Mme Laurence GARNIER, chargée de la consommation ;

8. - Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes :

9. Mme Salima SAA, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ;

10. - Auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

11. Mme Clara CHAPPAZ, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.

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