1. Le directeur général de la sécurité extérieure informe, par une publication sur l'intranet de la direction générale de la sécurité extérieure, les agents placés sous son autorité de la désignation du référent déontologue et des modalités permettant de se mettre en rapport avec ce dernier.
Arrêté du 17 septembre 2024 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 25 septembre 2024.
TexteArrêté du 17 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050252044
Texte parentLEGITEXT000050252038
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