Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'annexe 1 du code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié :
2. 1° Le onzième alinéa est supprimé ;
3. 2° Au treizième alinéa, les mots : « de la maison d'arrêt de Caen » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Caen-Ifs » ;
4. 3° Au vingtième alinéa, les mots : « de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis » ;
5. 4° Au vingt-deuxième alinéa, les mots : « de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces » ;
6. 5° Au quarante-sixième alinéa, les mots : « de la maison d'arrêt de Villepinte » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la justice pénale des mineurs
Divisions : Art. Annexe 1