Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050259740
Texte parentLEGITEXT000050259732
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'annexe 1 du code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié :
2. Au cinquième alinéa, les mots : « du centre pénitentiaire de Marseille » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la justice pénale des mineurs Divisions : Art. Annexe 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.