Arrêté du 9 septembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2024.

TexteArrêté du 9 septembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050259780

Texte parentLEGITEXT000050259764

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 septembre 2024 (version du 27 septembre 2024)Légifrance →

1. Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Digne-les-Bains, dénommé « STEMO de Digne-les-Bains », sis 21, boulevard Victor-Hugo, immeuble l'Olympio, 04000 Digne-les-Bains.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.