Arrêté du 9 septembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2024.

TexteArrêté du 9 septembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050259840

Texte parentLEGITEXT000050259827

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 septembre 2024 (version du 27 septembre 2024)Légifrance →

1. A compter du 1er septembre 2024, il est procédé à l'extension et la transformation du service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé « STEMO Dordogne Lot-et-Garonne Agen », en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé « STEMOI Dordogne Lot-et-Garonne Agen », relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 39, cours Victor-Hugo, 47000 Agen.

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