Article 1 LEGIARTI000050284562
1. L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 2024
NatureArrêté
Signé le25 septembre 2024
Publié le29 septembre 2024
Articles4 articles en vigueur
NORINTJ2421219A
IdentifiantLEGITEXT000050284558
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000050284564
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Article 3 LEGIARTI000050284566
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000050284568
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2010 : art. null
Fait le 25 septembre 2024.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, B. Arviset Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 septembre 2024).