Article 3 LEGIARTI000050285784
A abrogé :
- Arrêté du 26 septembre 2023 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 2024
NatureArrêté
Signé le27 septembre 2024
Publié le29 septembre 2024
Articles1 article en vigueur
NORECOP2419446A
IdentifiantLEGITEXT000050285775
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :
Fait le 27 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, V. Gronner
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique
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