Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050285784
Texte parentLEGITEXT000050285775
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 septembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 septembre 2023 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 septembre 2023 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. null Divisions : Annexe
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