Arrêté du 27 septembre 2024 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 2024 au 1er mai 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 septembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050285780

Texte parentLEGITEXT000050285775

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 septembre 2024 (version du 30 septembre 2024)Légifrance →

1. La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.

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