Arrêté du 27 septembre 2024 · Article

Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 2024 au 1er mai 2025.

TexteArrêté du 27 septembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050285792
Texte parentLEGITEXT000050285775
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 27 septembre 2024 (version du 30 septembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. A. - Autorité nationale d'audit pour les fonds européens

3. - secrétaire général.

4. B. - Agence nationale des fréquences

5. - chef du service du patrimoine et de la logistique.

6. C. - Bureau des cabinets

7. - chef du bureau des cabinets du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

8. D. - Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines

9. - chef du bureau des affaires générales.

10. E. - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

11. - directeur de cabinet de l'Ecole nationale supérieure mines télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire.

12. F. - Direction des achats de l'Etat

13. - chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux ;

14. - chef du bureau du système d'information achats.

15. G. - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

16. - adjoint au chef du bureau immobilier, bâtiment et travaux publics ;

17. - adjoint au chef du bureau produits et prestations de santé et des services à la personne.

18. H. - Direction générale des douanes et droits indirects

19. - chef du bureau de l'expertise statutaire, du dialogue social, de la déontologie et de la discipline ;

20. - adjoint au chef du bureau finances et immobilier, chef de la section immobilier.

21. I. - Direction générale des entreprises

22. - adjoint au chef du bureau de la gestion des effectifs et de proximité en charge de la gestion administrative et de proximité au secrétariat général de la direction générale des entreprises ;

23. - expert de haut niveau en charge des enjeux juridiques transversaux liés à la politique du tourisme ;

24. - chef de l'unité des projets de réquisitions au sein du pôle des interceptions légales au service de l'économie numérique ;

25. - directeur de projet « performance et processus innovants » auprès du secrétaire général de la direction générale des entreprises ;

26. - chef du bureau des affaires budgétaires au secrétariat général ;

27. - directeur de projet « droit fiscal et social » ;

28. - directeur de projets « réforme, tutelle et pilotage du réseau des chambres de commerce et d'industrie » au service de l'économie et de proximité ;

29. - responsable du pôle entreprises, économie, emploi (3E) à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Martinique.

30. J. - Direction générale des finances publiques

31. - adjoint au chef du bureau des opérateurs de l'Etat.

32. K. - Secrétariat général des affaires européennes

33. - chef du bureau « ressources humaines et moyens ».

34. L. - Secrétariat général des ministères économiques et financiers

35. - adjoint au chef du bureau « santé et sécurité au travail » ;

36. - chef du bureau « aide à la gouvernance et fonctions support » ;

37. - adjoint au chef du bureau « aide à la gouvernance et fonctions support » ;

38. - chargé de mission « coordination Bercy vert » ;

39. - chef de la mission « animation et synthèse du numérique et des si ministériels » ;

40. - chef du bureau « projets et applications numériques » ;

41. - inspecteur coordonnateur national de l'inspection santé et sécurité au travail ;

42. - chef du bureau « relations presse et veille médias ».

43. M. - Service des retraites de l'Etat

44. - chef du bureau des invalidités ;

45. - secrétaire général.

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