Arrêté du 7 mai 2021 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 2 octobre 2024 au 28 décembre 2025. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 7 mai 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050293261
Texte parentLEGITEXT000050292481
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 mai 2021 (version du 2 octobre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE

Organismes dotés d'une régie de recettes et d'avanceMontant maximal de l'avance
(en euros)
Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale52 000
Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie5 500
Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie30 000
Commandement de la gendarmerie de Guadeloupe, à Saint-Claude10 000
Commandement de la gendarmerie de Guyane française, à Cayenne30 000
Commandement de la gendarmerie de Martinique, à Fort-de-France11 000
Commandement de la gendarmerie de Nouvelle Calédonie, à Nouméa75 000
Commandement de la gendarmerie de Polynésie française, à Papeete15 500
Commandement de la gendarmerie La Réunion, à Saint-Denis105 000
Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi25 000
Commandement du soutien opérationnel
de la gendarmerie nationale, à Le Blanc
580 000
École de gendarmerie de Rochefort10 000
Académie militaire de la gendarmerie nationale27 000
Garde républicaine5 000
Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale7 500
Région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes805 000
Région de gendarmerie du Grand Est, à Metz580 000
Région de gendarmerie des Hauts-de-France, à Lille310 000
Région de gendarmerie d'Île-de-France, à Paris68 091
Région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux245 000
Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille601 000
Région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon454 000

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