Article 1 LEGIARTI000050302275
1. M. Yassine MEDJANI est nommé chef de cabinet, conseiller parlementaire, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, à compter du 23 septembre 2024.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le27 septembre 2024
Publié le3 octobre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2425973A
IdentifiantLEGITEXT000050302270
La ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050302276
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 septembre 2024.
Maud Bregeon
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 octobre 2024).