Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le1er octobre 2024
Publié le3 octobre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2426008A
IdentifiantLEGITEXT000050302284
RéférenceArrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000050302289

1. M. Victor MABILLE est nommé conseiller transition écologique, transports et agriculture au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale, à compter du 1er octobre 2024.

Article 2 LEGIARTI000050302290

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2024.

Marie-Claire Carrère-Gée

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 octobre 2024).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000050302284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.