Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le26 septembre 2024
Publié le2 octobre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORECOP2425561A
IdentifiantLEGITEXT000050302742
RéférenceArrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000050302747

1. M. Florentin COGNIE est nommé chef de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation, à compter du 23 septembre 2024.

Article 2 LEGIARTI000050302748

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2024.

Marie-Agnès Poussier-Winsback

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000050302742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.