Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécision du 1er octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050305461
Texte parentLEGITEXT000050305455
Référencearticle 1 de la décision du 1er octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La décision du 26 juin 2024 susvisée est ainsi modifiée :
2. Le cinquième alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Mme Tatiana Ngolo, agente contractuelle, adjointe de la responsable de l'entité de pré-gestion du département des affaires financières ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décision du 26 juin 2024 : art. 5
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